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UN MESSAGE VOUS INVITANT À RAPPELER ?
Que faire ?
La société, ADREXO, est en charge de la distribution des professions de foi pour les prochaines élections Régionales et Départementales qui se dérouleront le 13 et 20 Juin 2021, ainsi que celles prévues en 2022 et 2024.
Dans ce cadre, elle recrute et souhaite privilégier l’emploi local sur notre commune.
La recherche s’oriente vers une personne de confiance, connaissant bien le territoire et la population pour distribuer les enveloppes des professions de foi en boites aux lettres.
Ce travail peut convenir à quelqu’un ayant fait le recensement, un(e) retraité(e), une personne en recherche d’emplois, un(e) étudiant(e), ou autre, qui serait disponible pendant cette période pour distribuer les plis en boites aux lettres aux habitants de votre commune.
Un contrat CDD lui sera proposé sur la période (heures et km rémunérés).
Des éléments d’information seront adressés et une formation dispensée avant le début de la distribution afin que la personne aie les renseignements nécessaires sur l’organisation du travail, la rémunération, le matériel.
Voici, les coordonnées pour toute personne intéressée :
Après le succès de cet été et la vente de 10 500 chèques-cadeaux générant ainsi 210 000 € de chiffre d’affaire complémentaire pour l’économie locale, l’opération des Chèques Cadeaux du Grand Charolais est reconduite pour l’hiver.
Ainsi, dans le cadre de son plan de soutien aux entreprises et de relance de l’économie de proximité cofinancée par la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Communauté de communes Le Grand Charolais a souhaité redonner un coup de pouce à la consommation locale, en soutenant l’opération portée par la Fédération des unions commerciales de Saône-et-Loire.
La CCI de Saône-et-Loire contribue également à l’opération en payant l’intégralité des frais de gestion des chèques, qui sont habituellement à la charge des commerçants.
Ainsi, pour 15€ dépensés par le consommateur, ce seront bien 20€ qui reviendront à l’entreprise partenaire.
Cette opération est faite pour vous !
En devenant partenaire de ce coup de pouce à l’économie locale, vous serez le 1er bénéficiaire de l’opération.
Chaque consommateur qui achète des chèques cadeaux les Vitrines du Grand charolais (plafonné à 100€ d’achats) économise 25% sur l’achat de ces chèques :
15€ de chèque cadeau acheté par le client = 20€ de valeur faciale à dépenser dans les commerces : le consommateur gagne 5€ sur la valeur du chèque grâce à participation de la Communauté de communes du Grand Charolais et de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
La Communauté de communes et la Région participent à l’opération à hauteur de 25% (dans la limite de 50 000€), ce qui représente 200 000€ de chiffre d’affaires potentiel généré directement par les chèques cadeaux.
Il n’est pas obligatoire d’adhérer à une Union commerciale pour être bénéficiaire de l’opération.
Il suffit d’indiquer que vous souhaitez participer à l’opération soit à :
L’opération s’étendra ;
C’est simple et rapide si vous suivez scrupuleusement la procédure de remboursement qui vous sera fournie et joignez à vos chèques le bordereau de remise de chèque.
Retrouvez l’intégralité des documents directement à l’adresse suivante : https://www.lesvitrinesdugrandcharolais.com/cheque-cadeau/commercants/
Le remboursement étant opéré par virement, les délais sont en moyenne d’1 semaine à compter de la réception des chèques.
Comment les consommateurs seront avertis de l’opération ?
Une campagne de communication sera réalisée au lancement de l’opération :
Pendant toute la durée de l’opération, les chèques cadeaux du Grand Charolais sont en vente en ligne à l’adresse suivante : www.lesvitrinesdugrandcharolais.com
À partir du 7 décembre 2020, les consommateurs pourront également se procurer des chèques-cadeaux grâce au maillage de points de dépôt-vente sur le territoire communautaire :
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
Un mémo explicatif de l’opération
Une affiche pour indiquer que votre commerce participe à l’opération
Le bordereau de remise des chèques
Un mémo visuel pour le contrôle des chèques
Opération soutenue par :
Vous trouverez ci-dessous les dernières informations concernant les aides mises en place à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire :
Les mesures de soutien économiques pour les entreprises en Bourgogne-Franche-Comté
Les principaux instruments de soutien économique aux entreprises
Foire aux questions : sur les mesures de soutien économiques aux entreprises
Vous trouverez ci-dessous les mesures applicables dans le cadre du confinement :
MÂCON, le 23 octobre 2020
Comme au plan national, la dégradation des indicateurs sanitaires s’accélère nettement en Saône-et-Loire :
Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu est mis en place en Saône-et-Loire. Il rentrera en application le samedi 24 octobre à 00h. La durée sera déterminée par le décret à venir.
A partir de samedi 24 octobre matin à 00h : tous les jours de 21h à 6h dans l’ensemble du département :
Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.
Port du masque : des obligations de port du masque sont applicables dans toutes les communes dans certaines circonstances :
Par ailleurs, le port du masque est obligatoire sur l’intégralité ou certaines portions des communes les plus peuplées du département.
Conscient des efforts déjà fournis par les collectivités, les acteurs économiques, sociaux et culturels et par les habitants de Saône-et-Loire, le préfet en appelle à la responsabilité de chacun afin de limiter au maximum les rassemblements dans la sphère privée. L’application scrupuleuse des gestes barrières reste indispensable.
Seul le strict respect de ces mesures et des recommandations sanitaires permettra de freiner la propagation du virus et de limiter ses conséquences sur la vie économique, sociale et culturelle.
Bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l’État
Tél : 03 85 21 81 15 / 81 59 / 82 80
Mél : pref-communication@saône-et-loire.gouv.fr / Réseaux sociaux : @Préfet71
196, rue de Strasbourg
71000 MACON
Entre 21h et 6h, dans les territoires soumis au couvre-feu, il demeure possible de se déplacer, pour des raisons professionnelles : Les professionnels devront être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur, remplie par leur employeur.
Pour certaines professions, professionnels de santé (personnels soignants, dont médecins, infirmiers, sagesfemmes, pharmaciens, etc…), membres des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes, sapeurs pompiers, en tenue civile ou en uniforme), l’attestation n’est pas nécessaire, sous réserve de présentation d’une carte professionnelle.
Il demeure également possible de se déplacer, muni de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, pour les motifs suivants :
Le déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation est autorisé. Ce type de déplacement se limite au strict trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation.
Les déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance (par ex. un rendez-vous à l’hôpital ou chez un médecin) et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé (par ex. en pharmacie) sont autorisés. Les urgences vétérinaires sont également concernées par cette dérogation.
Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables (par ex. les personnes âgées) et précaires ou pour la garde d’enfants sont autorisés.
Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité.
Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (par exemple au tribunal ou au commissariat de police) sont autorisés.
Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général (comme les maraudes ou les actions en faveur des sans-abris) sur demande de l’autorité administrative sont autorisés. Les forces de l’ordre font preuve de discernement s’agissant des bénéficiaires de ces aides.
Les déplacements liés à des transits de transports en commun pour des déplacements de longue distance, via les gares ferroviaires ou les aéroports, sont autorisés.
Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie, sont autorisés.
L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour tout déplacement entre 21h et 6h dans les territoires placés sous couvre-feu. En complément de cette attestation, il est demandé de se munir d’un titre d’identité et de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.
Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.
Certains professionnels (soignants, forces de sécurité et de secours) peuvent justifier leurs déplacements en présentant une carte professionnelle.
Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.
Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h. Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h. Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport sont fermés toute la journée.
Pour les particuliers, il est prévu en cas de non-respect des règles du couvre-feu instaurées dans leur territoire, une amende de 135 €. En cas de réitération dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200 €. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 € au lieu de 150 € et 450 € au lieu de 200 €.
Il existe deux cas de figure :
– soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) : c’est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne;
– soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, auto-entrepreneur, agriculteur…), elle doit alors remplir la case 1 de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les mineurs bénéficient des mêmes exceptions à l’interdiction de déplacement que les majeurs, dans les mêmes conditions, à ceci près que leur attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale. Ils n’ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Il doit disposer également de son titre d’identité.
Oui, ces troubles peuvent justifier une sortie brève pour la personne et son accompagnant.
Les restaurants sont autorisés à exercer leurs activités durant le couvre-feu mais uniquement dans le cadre des livraisons à domicile qui demeurent permises après 21h00. Les livreurs sont autorisés à se déplacer.
Oui, toutes les activités de livraison effectuées par des professionnels sont autorisées.
Les déménagements effectués par des professionnels sont autorisés. Pour les particuliers, il convient de prendre ses dispositions pour déménager en dehors des horaires du couvre-feu.
Oui, s’il s’agit d’un simple transit entre les deux zones hors couvre-feu.
Non, il convient de prendre ses dispositions pour partir ou arriver en dehors des horaires du couvre-feu.
Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.
Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Oui, il est possible de prendre le train ou l’avion durant le couvre-feu. Pour se rendre à la gare ou à l’aéroport, il convient de cocher la case « déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances » et de se munir de son billet comme justificatif.
Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case « déplacement pour motif familial impérieux » sur l’attestation dérogatoire de déplacement.
Le périmètre du couvre-feu est défini par un arrêté préfectoral dans chaque département. Cet arrêté liste les communes concernées par le couvre-feu.
Cette sortie doit être limitée aux besoins de l’animal et ne doit pas donner lieu à une sortie en famille.
Les compétitions sportives (stades et hippodromes) peuvent avoir lieu mais à huis clos après 21h00. Les spectacles et les salles de cinéma ne doivent plus accueillir de public à partir de 21h et donc adapter leurs horaires.
Suite à la fusion des 3 Communautés de communes au 1er janvier 2017, la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » a été transférée à la Communauté de communes le Grand Charolais qui a repris dans le même temps le mode de financement des 3 EPCI. Ce mode de financement était :
Règlementairement, la Communauté de communes du Charolais, résultant d’une fusion au 1er janvier 2015, disposait de 4 ans pour mettre en place un mode unique à l’échèle du territoire. Le Préfet a donc prévenu la Communauté de communes le Grand Charolais qu’un mode de financement unique devait être acté pour le 1er janvier 2019.
Après recours gracieux, le Préfet a maintenu cette date pour un passage en TEOM de tout le territoire mais a accordé un an de plus pour un passage en REOM (1er janvier 2020). Cf délibération du 26/02/2018
L’organisation en 2019 était la suivante :
La mise en place de la REOM a nécessité toute une série de tâches à réaliser et d’étapes à valider, un comité de
pilotage a été installé en 2019 pour définir un système unique pour tout le territoire basé sur le service rendu.
* Une grille tarifaire pour une collecte des OMR en point de regroupement (non desservi en porte à porte) ;
* Une grille tarifaire pour une fréquence de collecte en porte à porte des OMR en C1, soit 1 collecte par semaine ;
* Une grille tarifaire pour une fréquence de collecte en porte à porte des OMR en C2, soit 2 collectes par semaine.
Pour pouvoir facturer la REOM « par personne », il était indispensable de disposer des éléments quantitatifs permettant de calculer le montant de la REOM à payer par chaque usager.
Calcul basé sur le type d’appartement – Solution retenue
Calcul basé sur le prix au litre
L’ensemble des coûts (collecte, déchetterie, traitement) a augmenté significativement ces dernières années, à tel point que l’équilibre budgétaire a été menacé.
En effet, la Communauté de Communes a subi une succession d’augmentations des dépenses, avec notamment celle des coûts de collectes des déchets des ordures ménagères et des recyclables (+15%), aussi bien en porte à porte, qu’en apport volontaire (en raison de la hausse des frais de main d’oeuvre, de carburant, et de renouvellement des véhicules), mais aussi celle des contrats de gestion des déchetteries (dû notamment aux augmentations de tonnages à traiter, +5%), et enfin celle des coûts de transfert et d’élimination des déchets (avec notamment la TGAP, taxe appliquée sur chaque tonne de déchets enfouis, qui est passée de 17 € à 35€ en quelques années… avec une projection à 65 € à l’horizon 2025). Ces coûts de traitement correspondent à 26% de la redevance.
Sur la même période, les autres recettes (rachat de ferraille, cartons… recettes du SMEVOM) ont considérablement diminué.
Le budget global annexe des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’élève à 5 millions d’Euros pour les 21 000 foyers facturés, soit un coût moyen annuel de 240 € par foyer.
Pour 2020, le montant prévisionnel du produit REOM à collecter a été estimé à 4 895 400 €.
Les coûts de collectes en milieu rural sont plus élevés que celles réalisés en urbain. C’est pourquoi, il a été décidé de retenir des grilles tarifaires suivant le niveau du service rendu, et non suivant le coût du service rendu, afin de ne pas défavoriser les communes rurales. La distinction n’a été retenue que pour les ordures ménagères, les coûts et les niveaux de service en « collecte sélective » et « en déchetterie » (distance, horaires…) ont été globalisés pour l’ensemble des communes.
Le produit de la REOM à collecter étant de 4 895 000 €, il a été réparti en fonction de la part respective de chaque catégorie d’usager, à savoir 85% (4 161 000 €) sur les ménages et 15% (734 400 €) sur les non-ménages.
La répartition de la REOM entre ménages (fichiers fiscaux 2018), professionnels et administrations s’établit comme suit :
Pour une résidence principale, les coûts se décomposent ainsi :
Pour les non-ménages (administrations et professionnels) :
Grille Collecte en C2
Grille Collecte en C1 ou en points de regroupement
Les modalités et moyens de paiement sont précisés sur les factures adressées aux usagers.
Vous trouverez ci-dessous le décret du 16 octobre 2020 qui fixe les mesures applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire proclamé sur l’ensemble du territoire.
Il est accompagné de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 qui complète les dispositions nationales.
Un tableau récapitulatif des principales mesures nationales et locales est également mis à votre disposition.
